Date d’entrée en vigueur : 17 septembre 2026
1. Introduction et informations sur la société
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SeriousWeb SAS collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du site staxlal.pro, dans le cadre de ses activités de développement web et de services associés.
SeriousWeb SAS, société immatriculée sous le numéro SIRET 90992784000027, dont le siège social est situé 621 avenue des Rémouleurs, 40150 Soorts-Hossegor, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre de la navigation sur le site, des demandes de contact, des prestations de web-development, ainsi que des échanges commerciaux et administratifs avec SeriousWeb SAS.
2. Collecte et traitement des données
SeriousWeb SAS peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, coordonnées professionnelles ;
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Données liées à la relation commerciale : demandes de devis, échanges par e-mail, historique des prestations, facturation, informations contractuelles ;
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, système d’exploitation, identifiants de session, données de navigation et cookies ;
- Données de communication : contenu des messages envoyés via les formulaires ou par e-mail ;
- Données nécessaires à l’exécution des services : informations transmises par le client pour la conception, la maintenance ou l’hébergement de sites web ou d’applications.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors de l’utilisation des formulaires du site, des prises de contact, de l’établissement de devis, de l’exécution des prestations ou lors de la navigation sur le site. Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement via les outils de mesure d’audience, de sécurité ou de fonctionnement du site.
SeriousWeb SAS s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
3. Finalités du traitement des données
Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
- gérer la relation commerciale, contractuelle et précontractuelle ;
- fournir, maintenir et améliorer les services de développement web ;
- assurer le suivi administratif, comptable et de facturation ;
- garantir la sécurité du site, prévenir les abus, fraudes et accès non autorisés ;
- mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
- conserver des preuves en cas de litige ou de réclamation.
4. Bases légales du traitement
Conformément au RGPD, les traitements réalisés par SeriousWeb SAS reposent sur les bases légales suivantes :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : pour traiter les demandes de devis, fournir les prestations de web-development, assurer le support et l’exécution des obligations contractuelles ;
- Le respect d’une obligation légale : notamment les obligations comptables, fiscales, de conservation de certaines pièces et de réponse aux demandes des autorités compétentes ;
- L’intérêt légitime : pour sécuriser le site, prévenir la fraude, améliorer les services, gérer la relation client et assurer la continuité d’activité, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées ;
- Le consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies non essentiels, certaines opérations de prospection ou d’autres traitements spécifiques.
5. Communication des données et tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- les équipes internes habilitées de SeriousWeb SAS ;
- les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’envoi d’e-mails, la gestion des sauvegardes ou l’analyse d’audience ;
- les prestataires comptables, juridiques ou administratifs, dans la limite de leurs missions ;
- les partenaires ou sous-traitants impliqués dans l’exécution d’un projet client, sous réserve de confidentialité et d’un encadrement contractuel approprié ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
SeriousWeb SAS veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées et à la protection des données personnelles.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans base légale et, le cas échéant, sans information préalable et consentement approprié.
6. Transfert de données vers des pays tiers
Dans le cadre de certains services techniques (hébergement, outils de communication, services cloud, analyse ou support), des données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts sont nécessaires, SeriousWeb SAS s’assure qu’ils sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.
Lorsque requis, des informations complémentaires peuvent être fournies sur les transferts concernés et les garanties mises en place.
7. Durée de conservation
SeriousWeb SAS conserve les données à caractère personnel pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.
- Données de contact et demandes entrantes : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection ou de suivi commercial, sauf opposition ;
- Données contractuelles et de facturation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais légaux applicables, notamment en matière comptable et fiscale ;
- Données techniques et logs de sécurité : pour une durée limitée nécessaire à la sécurité du site et à la prévention des incidents ;
- Cookies et traceurs : selon la durée de vie prévue par leur finalité et conformément aux choix de l’utilisateur, avec une durée maximale de conservation conforme à la réglementation applicable.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis par la loi.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; s’opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection ;
- Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données, dans les conditions prévues par la loi française.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter SeriousWeb SAS aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
La réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, conformément au RGPD.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut être exercé, selon le cas, via les paramètres du navigateur, le bandeau cookies, les mécanismes de désinscription, ou en contactant directement SeriousWeb SAS.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Il est recommandé de contacter préalablement SeriousWeb SAS afin de permettre une résolution amiable de la demande.
11. Sécurité des données
SeriousWeb SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- contrôle des accès et gestion des habilitations ;
- utilisation de protocoles sécurisés lorsque cela est possible ;
- sauvegardes régulières ;
- mesures de protection contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé ;
- sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité ;
- sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité appropriées.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’étant totalement infaillible, SeriousWeb SAS ne peut garantir une sécurité absolue, mais s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables et conformes à l’état de l’art.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
SeriousWeb SAS
621 avenue des Rémouleurs
40150 Soorts-Hossegor
France
E-mail : [email protected]
Téléphone : 05 33 04 08 72
13. Modifications de la politique de confidentialité
SeriousWeb SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être publiée sur le site staxlal.pro ou communiquée par tout autre moyen pertinent. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site ou de la collecte des données.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.